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"AS Montis inc. a adopté la politique de prévention en matière de violence et d'agression sexuelle.  Cette politique sera intégrée aux règlements généraux à la prochaine assemblée générale."

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
AS Montis
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EXERCICE FINANCIER
"L'exercice financier se termine le 31 décembre de chaque année".

CHAPITRE I
1.0      NOM

La présente corporation est connue et désignée sous le nom de Club de Soccer de Sainte-Julie Inc. Selon les lettres patentes obtenues le 25 avril 1984. Le mot "Club" désigne la corporation.

2.0      SIÈGE SOCIAL
Le siège social est situé à Sainte-Julie, province de Québec à toute adresse qui pourrait être déterminée par le comité par résolution.

3.0      BUT
La corporation a pour but:
 
3.1)      de promouvoir et d'encourager la pratique du soccer;
3.2)      de superviser et sanctionner les activités de soccer;
3.3)   de fournir à ses membres l'assistance technique et administrative nécessaire à leur développement.
 
CHAPITRE II
1.0      MEMBRES

Pour être membre du Club il faut remplir les conditions suivantes:
 
1.1)      être âgé de 18 ans et plus
1.2)      être citoyen de la ville de Sainte-Julie
 
2.0      ORGANISATION STRUCTURELLE
Pour atteindre ses buts, le club agit par l'entremise de l'organisation structurelle suivante:
- l'Assemblée générale;
- le conseil d'administration;
- le comité exécutif ( 5 membres)
- les comités

Organigramme

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3.0      POUVOIRS
L'Assemblée générale a juridiction sur toutes les affaires du Club et constitue l'instance suprême entre autres:
- pour élire les membres du conseil d'administration;
- pour nommer le ou les vérificateurs de comptes;
- pour faire toute modification concernant les règlements généraux.

4.0      ASSEMBLÉE
4.1)   Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale annuelle des membres du Club a lieu à la date fixée par le conseil d'administration dans les soixante jours suivant la fin de l'année fiscale. Elle est tenue au siège social ou à tout autre endroit déterminé par le conseil d'administration.
 
4.2)   Assemblée générale spéciale
Toute assemblée générale spéciale est tenue au siège social ou à tout autre endroit déterminé par le conseil d'administration. Il est loisible au président ou au conseil d'administration de convoquer toute telle assemblée.
 
4.2.1)   De plus, le secrétaire est tenu de convoquer une assemblée générale spéciale sur demande écrite signée par au moins vingt (20) membres et cela dans les quinze (15) jours suivant la réception d'une telle demande. Ladite demande doit spécifier le but et les objets d'une telle assemblée générale spéciale. À défaut par le secrétaire de convoquer telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci pourra être convoquée par les signataires de la demande.

4.3)   Avis de convocation
La convocation des membres se fait par un avis écrit indiquant la date, l'heure, l'endroit et les buts de l'assemblée. Lors d'une assemblée générale spéciale, l'avis devra mentionner de façon précise les affaires qui seront à l'ordre du jour.
Tout avis de convocation paraît dans les journaux locaux au moins dix (10) jours avant la date de ladite assemblée. La présence d'un membre à une assemblée quelconque couvre le défaut d'avis à ce membre.

5.0      QUORUM
Dix (10) membres présents constituent le quorum pour toute assemblée générale. Pas de quorum, pas d'assemblée.

6.0      VOTE
À toute assemblée générale, seuls les membres présents ont le droit de vote, chaque membre n'ayant droit qu'à un seul vote.
 
6.1)   À toute assemblée générale, les voix se prennent par vote ouvert ou, si tel est le désir d'au moins cinq (5) membres, par scrutin secret. La majorité simple des voix décide du sort d'une proposition. En cas d'égalité, le président de l'assemblée a un vote prépondérant.

CHAPITRE III
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
1.0      NOMBRE
Les affaires du Club sont gérées par un conseil d'administration composé de quinze (15) administrateurs élus par l'Assemblée générale ou nommés par les administrateurs élus.

2.0      ÉLIGIBILITÉ
Tout membre qui est âgé de 18 ans et plus.

3.0      FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs sont responsables de l'administration du Club. De plus, les administrateurs sont responsables des mandats qui leur sont dévolus par le conseil d'administration.

4.0      MANDAT
Les administrateurs sont élus pour un terme de deux ans par les membres lors de l'assemblée générale annuelle.
 
À titre de mesure transitoire, en 2007, huit administrateurs seront élus pour un mandat de deux ans alors que les sept autres seront élus pour un mandat d’un an, de façon à établir un système d’alternance qui assurera une certaine continuité.

5.0      ADMINISTRATEUR RETIRÉ
5.1)   Celui qui offre par écrit sa démission au conseil d'administration et cela à compter du moment où une résolution d'acceptation de la démission est adoptée.
 
5.2)   Celui qui cesse de posséder les qualifications requises.
 
5.3)   Qui fait défaut d'assister à trois (3) réunions régulières sans motif valable.
 
5.4)   Qui est démis de ses fonctions par la majorité des membres à une assemblée générale ou par la moitié +1 de l’ensemble des administrateurs.

6.0      VACANCE
Toute nomination pour combler une vacance survenue dans le conseil d'administration doit être faite par les administrateurs demeurant en fonction, par résolution, et ce, pour toute la fin du mandat de l'administrateur cessant ainsi d'occuper ses fonctions.

7.0      RÉMUNÉRATION ET INTÉRÊT
Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour leurs services comme tels.
 
Les administrateurs doivent déclarer toute participation dans des entreprises ou organismes avant de soumettre leur candidature en vue des élections lors de l’Assemblée générale.
 
Tel qu’adopté lors de l’Assemblée générale du 18 février 2006, un ou des administrateurs ne peuvent siéger sur le conseil d’administration du Club s’ils sont en situation potentielle de conflit d’intérêt.
 
Un administrateur qui se retrouverait dans une situation de conflit d’intérêt pourrait être démis de ses fonctions par un vote de la moitié + un des autres administrateurs.
 
8.0      RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
8.1)   Convocation
Le conseil se réunit à tous les 45 jours au plus tard par convocation verbale ou écrite de la part du président ou du secrétaire. L'avis de convocation peut être verbal. Le délai de convocation est d'au moins vingt-quatre (24) heures, mais en cas d'urgence ce délai pourra n'être que de deux (2) heures.

8.2)   Quorum
Le quorum est de la moitié des membres plus un.

8.3)   Vote
Toutes les propositions sont décidées à la majorité des voix, chaque administrateur n'ayant droit qu'à un seul vote. En cas d'égalité, le président a un vote prépondérant.

9.0      POUVOIRS GÉNÉRAUX
9.1)   Gérer les affaires du Club.
 
9.2)   Surveiller la mise en application des décisions de l'Assemblée générale.
 
9.3)   Exercer les pouvoirs et accomplir les actes prévus par les présents règlements.
 
9.4)   Nommer les membres de comités.
 
9.5)   Déterminer la politique générale du Club.
 
9.6)   Nommer les comités et surveiller leur travail.
 
9.7)   Faire chaque année à l'Assemblée générale un rapport de ses activités et faire part de ses projets.

10.0    ÉLECTION
10.1) Avant de procéder aux élections, on doit nommer un président et un secrétaire d'élection qui ne sont pas éligibles; ces derniers peuvent être choisis en dehors des membres du Club.

10.2) L'Assemblée générale procède à l'élection des membres du Conseil parmi les membres du Club.

11.0    Le COMITÉ EXÉCUTIF
Les membres du Comité exécutif sont le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et un directeur. Pour être président, il faut avoir fait partie du c.a. durant un an. Les officiers sont élus lors de la première assemblée du c.a. suivant l'assemblée générale annuelle. Les officiers sont élus par proposition verbale et, si nécessaire, par scrutin secret.

12.0    EXERCICE FINANCIER
L'exercice financier se termine le 31 décembre de chaque année.
 
CHAPITRE IV
PROCÉDURES D'ÉLECTION
1.0      ÉLECTION DU PRÉSIDENT D'ÉLECTION ET DU SCRUTATEUR
1.1)   Le président du Club ouvre les mises en nomination.
 
1.2)   L'Assemblée générale propose le ou les candidats parmi l'assistance. Dans chacun des cas, le candidat doit confirmer son acceptation.
 
1.3)   S'il y a plus d'un candidat, il y a élection. Le vote à main levée est demandé par le président du Club. Celui qui obtient la majorité est élu au poste.
 
1.4)   Le président d'élection et le scrutateur prennent place à l'avant et le président d'élection annonce l'ouverture des mises en nomination pour les postes à combler.

2.0      MISES EN NOMINATION ET ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
2.1)   L'Assemblée générale propose des candidats et chaque proposition est inscrite sur un tableau par le scrutateur, après que la proposition ait été dûment secondée par un autre membre présent.
 
2.2)   Après la fermeture des mises en nomination par le président d'élection, ce dernier appelle, en commençant par le dernier proposé, chaque candidat inscrit au tableau. Celui-ci est libre d'accepter ou de refuser d'être en lice.
 
2.3)   S'il y a plus de candidats que de postes à combler, il y a élection. Le vote est secret.
 
2.4)   Le président d'élection fait distribuer par le scrutateur à chacun des membres présents un bulletin sur lequel il a apposé ses initiales et il informe l'Assemblée sur la procédure de votation.
 
2.5)   Chaque membre inscrit sur son bulletin de vote le nom des candidats qu'il a choisis. Ce nombre ne doit pas être supérieur au nombre de postes à combler. Après avoir voté, chaque membre remet son bulletin de vote au scrutateur.
 
2.6)   Après que les bulletins de vote aient été recueillis, le scrutateur en fait le décompte et présente le résultat au président d'élection. Le décompte est gardé secret à moins de contestation par un candidat en lice. Les candidats ayant le plus grand nombre de votes sont déclarés élus, administrateurs du Club. En cas d'égalité entre deux candidats, le vote est requis. Si l'égalité persiste, on procède par tirage au sort.
 
2.7)   Le président d'élection n'a pas droit de vote.
 
2.8)   Tous les bulletins de vote doivent être détruits immédiatement après le vote.

3.0      NOMINATION ET ÉLECTION DES OFFICIERS
3.1) Après l'élection, le président d'élection se retire à huis clos avec le nouveau conseil d'administration afin de procéder à la nomination des officiers au Club et il applique les mêmes règles que lors de l'élection des administrateurs.
 
3.2)   Il présente à l'Assemblée générale les nouveaux officiers.
 
3.3)   Les noms des personnes élues devront être publiés dans les journaux locaux.
 
CHAPITRE V
FONCTIONS DES OFFICIERS
1.0      PRÉSIDENT

1.1)   Il préside toutes les réunions du c.a. du Club, l’assemblée générale annuelle et les assemblées des membres, sauf avis contraire.
 
1.2)   Voit à l'application des règlements.
 
1.3)   Doit faire adopter et respecter l'ordre du jour, dirige les délibérations et décide de tous les points d'ordre.
 
1.4)   Signe avec le secrétaire les procès-verbaux des assemblées qu'il préside.
 
1.5)   A le droit de vote comme tout membre mais en cas d'égalité, son vote est prépondérant.
 
1.6)   Fait le lien entre le Club et les organismes régionaux et provinciaux de soccer.
 
2.0      VICE-PRÉSIDENT
Il remplace le président dans ses fonctions lorsque celui-ci est absent.

3.0      SECRÉTAIRE
3.1)   Prépare l'ordre du jour avec le président, convoque les assemblées, dresse les procès-verbaux et les signe avec le président.
 
3.2)   Garde tous les documents et les archives du Club.
 
3.3)   S'occupe de l’administration générale, de la correspondance avec les membres et autres personnes ou organisateurs.

4.0      TRÉSORIER
4.1)   A la garde des fonds.
 
4.2)   Est responsable de la tenue des livres de comptabilité.
 
4.3)   Lors de chaque assemblée et réunion, il fait part des dépenses et recettes encourues depuis la dernière rencontre.
 
4.4)      À la fin de l'exercice financier; il dresse un rapport pour l'assemblée générale annuelle.
 
5.0      DIRECTEUR
5.1)   Il doit être choisi parmi les directeurs membres du c.a.
 
6.0      DESCRIPTION DES TÂCHES, NON limitatives, À ACCOMPLIR, selon les besoins du c.a.

6.1)   Directeur du soccer récréatif:
Il voit à l’encadrement des enfants, entraîneurs et directeurs de catégorie du secteur récréatif. Il facilite la participation des jeunes du récréatif aux équipes inter-cités et voit à la création d’équipes tournois en vue d’éventuels festivals. En cas de besoin, ce titre peut être scindé en deux: directeur du soccer à 7 et directeur du soccer à 11.
 
6.2)   Directeur de compétition:
Il est chargé de faire le lien entre le Club et les ligues inter-cités, et de développer le secteur compétitif.
 
6.3)   Directeur de catégorie:
Il est la personne relationniste entre le conseil et une certaine catégorie du Club de soccer. Il voit à la bonne marche des activités de la catégorie.
 
6.4)   Directeur des camps de jour et école de soccer:
Il voit à la bonne marche, à la supervision et au remplacement des employés des camps de jour et de l’école de soccer.
 
6.5)   Registraire:
Il est responsable de l'inscription de tous les joueurs avec la Fédération de soccer. Il doit faire signer les contrats et passeports que la Fédération exige.
 
6.6)   Directeur des arbitres:
Il est chargé du recrutement et de la formation des arbitres. Il révise périodiquement les taux de rémunération des arbitres, procède à l'assignation et autorise le paiement des arbitres qu'il transmet au trésorier.

6.7)   Responsable des terrains:
Il s’assure de la disponibilité des terrains et gère les réservations pour les pratiques ou autres activités (tournois, matches amicaux)
 
6.8)   Responsable des événements:
Il s’occupe d’organiser la participation du Club aux événements spéciaux et activités de la ville (fête de clôture, galas, défilé de Noël et autres).
 
6.9)   Responsable des équipements:
Il est chargé de l'inventaire de tout l'équipement appartenant au Club de soccer au début d'une saison. Il distribue les uniformes aux différents responsables de catégorie. Il fournit un compte rendu écrit de l'état de l'équipement en prévision de la prochaine saison.

6.10) Statisticien et site web:
Il met constamment à jour les résultats des matches et les classements des équipes dans chacune des catégories. Il est responsable de la gestion du site Internet du Club.
 
6.11) Directeur des communications:
Il rédige le feuillet du Club, est responsable de la publication des nouvelles concernant le Club et s’assure de sa visibilité dans les différents médias locaux ou autres.
 
CHAPITRE VI
1.0     AMENDEMENT

Le Club peut adopter des règlements nouveaux, abréger ou modifier ceux qui sont en vigueur. Ces amendements devront être approuvés par le vote des deux tiers des membres du Club présents à l'assemblée générale.
 
CHAPITRE VII
1.0      DISSOLUTION
En cas de dissolution du Club, les biens et équipements du Club seront repris par la ville qui devra les remettre à un organisme sans but lucratif exerçant une activité analogue.

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